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Démarches d’urbanisme

Le Guichet Unique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

A partir du 1er janvier 2022, un téléservice disponible 7j/7 et 24h/24 pour déposer certaines demandes d’urbanisme en ligne !

Avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), vous pouvez désormais déposer certaines demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne. Il permet aux administrés de déposer en toute sécurité leur demande d’urbanisme et offre aux utilisateurs un espace personnel de suivi de leur dossier. Les relations avec l’administration seront ainsi simplifiées et accélérées.

Les avantages :

  • Dépôt du dossier à tout moment, plus besoin de se déplacer en mairie
  • Plus d’exemplaires papier à imprimer
  • Suivi en temps réel de la demande
  • Archivage de l’ensemble des demandes déposées

Étape 1 : Il suffira de se connecter via un lien que vous retrouverez sur notre site
Étape 2 : Vous identifier
Étape 3 : Sélectionner la commune concernée
Étape 4 : Remplir le Cerfa correspondant à votre demande (disponible sur le site servicepublic.gouv.fr ou dans la liste ci-dessous)
Étape 5 : Joindre les documents nécessaires au dossier
Étape 6 : Valider le dossier

A noter qu’il est toujours possible de déposer vos demandes sur papier en mairie ou par courrier.

A NOTER : ce service sera bientôt disponible (site accessible mais non encore opérationnel)

Information GRDF : Attention au gaz !

Vous faites des travaux dans votre jardin ? ATTENTION – Risques liés au gaz

Avec les beaux jours, vont venir les projets de travaux dans les jardins : planter un arbre, installer le tout-à-l’égout, refaire une clôture,… Attention ! Vous creusez peut-être à proximité d’une conduite de gaz…

Urbanisme : formulaires à télécharger

Vous trouverez ici les liens vers les principaux formulaires à télécharger sur le site service-public.fr

Déclaration Préalable

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do

Permis de construire

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do

Permis d’Aménager

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_88065.do

Permis de démolir

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13405.do

Déclaration d’Achèvement de travaux

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13408.do

Certificat d’Urbanisme

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13410.do

Demande de logement

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do

Avis de préemption

Liste des concessionnaires de réseaux

Liste des concessionnaires des réseaux V2019

La fibre bientôt disponible !

Plus d’infos : rubrique Vivre à Moigny / Réseaux

Règlement du lotissement de la Grande Haie

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