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Démarches d’urbanisme

Information GRDF : Attention au gaz !

Vous faites des travaux dans votre jardin ? ATTENTION – Risques liés au gaz

Avec les beaux jours, vont venir les projets de travaux dans les jardins : planter un arbre, installer le tout-à-l’égout, refaire une clôture,… Attention ! Vous creusez peut-être à proximité d’une conduite de gaz…

Urbanisme : formulaires à télécharger

Vous trouverez ici les liens vers les principaux formulaires à télécharger sur le site service-public.fr

Déclaration Préalable

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do

Permis de construire

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do

Permis d’Aménager

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_88065.do

Permis de démolir

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13405.do

Déclaration d’Achèvement de travaux

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13408.do

Certificat d’Urbanisme

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13410.do

Demande de logement

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do

Avis de préemption

Liste des concessionnaires de réseaux

Liste des concessionnaires des réseaux V2019

La fibre bientôt disponible !

Plus d’infos : rubrique Vivre à Moigny / Réseaux

Règlement du lotissement de la Grande Haie

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