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Intercommunal

1/ Prochaines formations, ateliers et webinaires :

  • Formations

– Lundi 20/06 de 10h à 12h : “Améliorer ma présence numérique grâce à Google “

  • Comment améliorer la présentation de mon entreprise sur Google My Business ?
  • Comment optimiser la présence de mon entreprise sur Google Maps ?
  • Petit tour des autres applications Google

Inscription : deveco@cc2v91.fr / 01 82 93 00 15

Par ailleurs, Renan Boulot, conseiller numérique à la CC2V, peut vous recevoir sur RDV les jeudis et vendredis à la CC2V.
Il vous est possible de faire des impressions en 3D de goodies.

Contact07 83 75 35 11 – 01 82 93 00 06 / numerique@cc2v91.fr
 

  • Ateliers

– Mardi 31/05 de 10h à 12h à la CC2V : Atelier Création Entreprises 

Il sera animé par Antony Sarotte, chargé de création entreprises à la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne.

Inscription gratuite en ligne ici.
 

Vous êtes Start Up, TPE, PME, ETI…Vous avez un projet de développement ? Cet atelier vous permettra de décryptez avec les solutions de financements possibles (France 2030, PIA4, PM’UP, TP’UP)

Infos et inscription ici.
 

  • Webinaires gratuits sur inscription :


Lors de ce webinaire, la DDFiP de l’Essonne vous informera sur ces nouvelles modalités d’échanges avec l’administration fiscale. 

– Mardi 07 Juin 2022 De 09h30 à 10h30 : “Croissance externe quels arbitrages patrimoniaux ? le point de vue notarial.”

– Lundi 13 Juin 2022 de 9h30 à 10h30 : “Découvrez l’analyse d’audience grâce à Google Analytics et mesurez le retour de vos action webmarketing”



2/ Aides COVID : Prise en charge des coûts fixes des entreprises

Les entreprises concernées par ces mesures relèvent des secteurs :

– S1,
– S1 Bis.

Les aides sont les suivantes :

  • L’aide coûts fixes consolidation association

Les demandes d’aide doivent être déposées par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr.

  • L’aide coûts fixes rebond association

Les demandes d’aide doivent être déposées par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr.

  • L’aide coûts fixes consolidation

Cette demande est à déposer au plus tard le 15 juin 2022.

  • NOUVELLE MESURE : L’aide nouvelle entreprise consolidation

Cette demande est à déposer au plus tard le 15 juin 2022.

Toutes les infos ici.

 

3/ Ukraine : les mesures de soutien

  • Aide Travaux publics

L’aide, destinée aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur des travaux publics, vise à prendre en compte une partie du surcoût des intrants et notamment celui du gazole non routier.

Sont éligibles :
– les entreprises qui ont été créées avant le 1er janvier 2022 ;
– qui sont résidentes fiscales françaises ;
– qui exercent leur activité principale dans un des secteurs d’activité des travaux publics mentionnés à l’annexe du décret n°2022-485 du 5 avril 2022 ;
– qui exploitent un matériel de travaux publics au sens du 6.9 de l’article R. 311-1 du code de la route (matériel spécialement conçu pour les travaux publics, ne servant pas normalement sur route au transport de marchandises ou de personnes autres que des convoyeurs et dont la liste est établie par le ministre chargé des transports) ;
– qui appartiennent à la catégorie des PME c’est-à-dire pour les entreprises qui occupent moins de 250 personnes et qui ont un chiffre d’affaires (CA) annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.
– qui ne se trouvent pas en procédure de sauvegarde, redressement judiciaires ou en liquidation judiciaire ;
– et qui n’ont pas de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019

Le montant de l’aide :
– correspond à 0,125 % du CA annuel 2021. Pour les entreprises créées courant 2021, le CA 2021 sera recalculé automatiquement par le système pour le ramener sur un an ;
– est plafonnée à 200 000 € au niveau du groupe.

La demande d’aide se fait par voie dématérialisée en une seule fois sur le site impots.gouv.fr.

La mise en ligne du formulaire est programmée le 31 mai 2022 et l’aide doit être déposée au plus tard le 30 juin 2022.

Toute l’info ici.
 

  • une aide au transport routier

Ces aides exceptionnelles concernent, dans le détail :

– les entreprises de transport public routier de marchandises,
– les entreprises de transport public routier de voyageurs par autocar,
– les entreprises de transport sanitaire hors taxis,
– les entreprises de négoce d’animaux vivants.

EN PARTICULIER : Les aides aux entreprises de transport public routier et sanitaire hors taxis

Une aide directe au véhicule est instaurée au bénéfice des entreprises de transport public routier établies en France. Ces véhicules devront au 1er mars 2022 :

– être la propriété de l’entreprise bénéficiaire de l’aide ou pris en location par celle-ci, dans le cadre d’un contrat de location de longue durée ou de crédit-bail,
– exploités pour du transport public routier par l’entreprise bénéficiaire de l’aide,
– en conformité avec les exigences de la réglementation relative au contrôle technique.

Consulter le détail des véhicules concernés

Le montant de l’aide forfaitaire dépend de l’entreprise et du type de véhicule concerné.


Comment bénéficier de ces aides ?

Pour en bénéficier, les entreprises doivent s’enregistrer auprès de l’agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 mai 2022.

Toutes les infos ici.
 

  • une aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Le dispositif cible les entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en euros/MWh).

Il compense une part des coûts éligibles, c’est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement.

Selon la situation de l’entreprise, l’aide aura les modalités suivantes :
– une aide égale à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 millions d’euros, pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021.
– une aide égale à 50 % des coûts éligibles plafonnée à 25 millions d’euros, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes.
– une aide égale à 70 % des coûts éligibles plafonnée à 50 millions d’euros, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et listés en annexe de l’encadrement temporaire. L’aide est limitée à 80 % du montant de ces pertes. 

Pour les entreprises qui font partie d’un groupe, le montant des plafonds d’aide sera évalué à l’échelle du groupe. Le respect des critères d’éligibilité liés aux dépenses d’électricité et de gaz, à l’EBE et aux coûts éligibles, seront vérifiés et calculés par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).

Le dispositif, opéré par la DGFiP, sera ouvert au cours de la deuxième quinzaine de juin pour le dépôt de demandes d’aide pour la première période éligible trimestrielle mars-avril-mai. Une demande pour la seconde période éligible juin-juillet-août sera ouverte ultérieurement. Les dépôts seront faits sur l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.

L’Intercommunalité mode d’emploi

Une infographie de l’Assemblée des Communautés de France : 3 minutes pour tout comprendre

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