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PLU Documents réglementaires (2017-07-08)

Cliquer sur les titres ci-dessous  pour accéder aux documents

NB :Il est nécessaire d'attendre un peu que la mise au point s'effectue lorsque vous zoomez sur les plans

4.1-REGLEMENT MSE

4.2-PLAN Zonage-A0

4-3-PLAN Zonage-Zoom-A0

4.4-Annexes_Reglement_MSE

4-5-Annexe-zonage-A0

Accès par zone :

4.0-documents-reglementaires-18-09-17 pdg.pdf
4.1 Réglement MSE par chapitre 02.Zone-UA.pdf
4.1 Réglement MSE par chapitre 03.Zone-UB.pdf
4.1 Réglement MSE par chapitre 04.Zone-UL.pdf
4.1 Réglement MSE par chapitre 05.Zone-UI.pdf
4.1 Réglement MSE par chapitre 06.Zone-AU.pdf
4.1 Réglement MSE par chapitre 07.Zone-AUL.pdf
4.1 Réglement MSE par chapitre 08.Zone-A.pdf
4.1 Réglement MSE par chapitre 09.Zone-N.pdf
OK
<Calendrier>
Février 2019
Mairie
Mairie de Moigny-sur-École
59 Grand-rue
91490 MOIGNY-SUR-ÉCOLE
Tél : 01.64.98.40.14
Fax : 01.64.98.48.92
 
 
 
Maire : Pascal SIMONNOT
Horaires d'ouverture de la Mairie
Lundi 9H30-12H30 14H30-17H30
Mardi 9H30-12H30 14H30-18H30
Mercredi 9H30-12H30 14H30-17H30
Jeudi 9H30-12H30 14H30-17H30
Vendredi  9H30-12H30 14H30-17H00

  

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