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MOIGNY-SUR-ECOLE (91490)
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PV CM 29-03-2014

COMMUNE de  MOIGNY-SUR-ÉCOLE

ESSONNE  -  91490

59 Grand-Rue

 

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 29 MARS 2014

 

L’an deux mil quatorze, le vingt-neuf mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune légalement convoqué, le vingt-quatre mars, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous les présidences de M. Patrick Jauneau, en qualité de doyen de l’assemblée, à l’ouverture de la séance, puis par M. Simonnot, Maire.

 

Etaient présents : Pascal Simonnot ; Nathalie Arrigoni ; Jérôme Ménard ; Estrela Dezert ; Yannick Foucher ; Delphine Badlou ; Bernard Lachenait ; Ghislaine Argentin ; Xavier Dessenne ; Véronique Rovella ; Régis Bilger ; Géraldine Allain ; Marc Boscher ; Danièle Mathiez ; Patrick Jauneau.

 

Le quorum est atteint.

 

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. M. Pascal Simonnot propose de désigner Mme Delphine Badlou, la plus jeune des conseillers, pour assurer ces fonctions. S'il n'y a pas d'observation, M. le Maire demande au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.

---------------------------

 

M. le Maire débute la séance par le premier point inscrit à l’ordre du jour, et donne la parole à M. Patrick Jauneau, le plus âgé des membres présents du conseil municipal.

 

M. Jauneau invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Le conseil municipal désigne deux assesseurs au moins : Mesdames Véronique Rovella et Danièle Mathiez.

 

N° 01 – ELECTION DU MAIRE

 

 

 

M. le Président, Patrick Jeauneau, (désigné parmi les conseillers municipaux le plus âgé) rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

   a  obtenu :
- M.   Pascal Simonnot   :   15   voix
M. Pascal Simonnot ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

 

M. le Maire, remercie M. Jauneau pour sa présidence, et reprend la présidence de la séance.

 

     N° 02 – CRÉATION DES POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE

 

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2,

Monsieur le Maire invite les conseillers à s’exprimer sur le nombre d’Adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important.

 

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d’élire 4 Adjoints, conformément à l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ».

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DÉCIDE

de fixer le nombre d'Adjoints au Maire à     4.

     N° 03 – ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-2,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2014 fixant le nombre d’adjoints au maire à 4, 

 

Monsieur le Maire précise que l’élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. » (art. L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

 

 Après un appel de candidature, la liste 1 de candidats est la suivante :

Nathalie Arrigoni

Jérôme Ménard

Estrela Dezert

Yannick Foucher


Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins :    15
- bulletins blancs ou nuls :   0
- suffrages exprimés :   15
- majorité absolue :    8


A obtenu :     15 voix
Liste 1  :  Nathalie Arrigoni ;  Jérôme Ménard ; Estrela Dezert ; Yannick Foucher

 

La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue,  sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :

Mme Nathalie Arrigoni,   1er adjointe  au Maire

M. Jérôme Ménard,          2e adjoint   au Maire

Mme Estrela Dezert,        3e adjointe  au Maire

M. Yannick Foucher,        4e adjoint au Maire

 

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

 

 

N° 04 - DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

 

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

 

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

le Conseil municipal,

 

DÉCIDE, à l’unanimité,

pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

 

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;

2° De fixer, sans aucune limite, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, sans aucune limite, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

 

4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,  huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, sans aucune limite, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux sans aucune limite ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser, sans aucune limite, les lignes de trésorerie ;

21° D'exercer, sans conditions, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune, sans conditions, le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

 

---------------------------

M. le Maire propose un tour de table :

 

POINTS DIVERS ABORDÉS

 

Delphine Badlou souhaite exprimer sa motivation à poursuivre son action municipale :

 

« Il y a 6 ans déjà commençait une nouvelle aventure, celle d ‘être conseillère municipale, au sein d’une équipe soudée et dynamique, encadrée par un homme de conviction qui a su nous montrer le chemin en nous associant à tous les évènements qui ont rythmés ce mandat. Un maire qui nous a fait confiance et qui nous renouvèle celle-ci, qui délègue et qui nous aura permis d’apprendre le job !

Nous avons mené ensemble de nombreux projets et actions pour notre village, et plus précisément en direction des enfants, de la jeunesse. Cet axe me tenant plus particulièrement à coeur, car ce sont eux les citoyens de demain !

Je voulais souhaiter également la bienvenue aux petits nouveaux : Danièle, Véronique et Xavier, mais aussi à Patrick.

J’adresse une affectueuse pensée à Jacky qui malheureusement avec la proportionnelle a dû quitter ses fonctions,  puis à Dominique et à Victor.

Grâce à la confiance que nous ont à nouveau témoignée les moignacois dimanche dernier,  c’est avec une grande joie, mais surtout un grand honneur de pouvoir poursuivre cette aventure « Ensemble pour Moigny » !

 

 

M. LACHENAIT remercie M. le Maire pour la confiance qui lui a témoigné lors de ses longues années où il s’est investi en qualité d’Adjoint au Maire ; il précise que, pour des raisons professionnelles, il a souhaité laisser son poste d’Adjoint au Maire mais qu’il souhaite continuer à œuvrer pour l’intérêt du village en tant que conseiller municipal.

 

M. Simonnot le remercie à son tour et lui remet symboliquement la première écharpe municipale qui lui avait été attribuée en qualité d’Adjoint au Maire lors de son tout premier mandat.

 

M. Simonnot, symboliquement également, remet aux nouveaux élus (Mesdames Rovella et Mathiez, Messieurs Dessenne et Jauneau) l’insigne de l’élu de la République.

 

 

En clôture de séance, Monsieur Simonnot souhaite remercier tous les habitants de Moigny qui ont par la majorité de leur suffrage élu la liste « Ensemble pour Moigny » :

 

DISCOURS D’INVESTITURE DE PASCAL SIMONNOT

Élu Maire de MOIGNY-SUR-ÉCOLE, consécutivement pour la 4ème fois

 

 

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

Chers collègues anciens et nouveaux !

Mesdames et Messieurs,

 

Je suis évidemment très heureux, très honoré et très ému de vous retrouver aujourd'hui au sein de cette Assemblée Municipale.

En cet instant, où la joie se mêle à l'émotion, j'éprouve d'abord un sentiment d'immense reconnaissance envers les Moignacoises et les Moignacois qui nous ont accordé un si large soutien.

Je vous remercie vous, les élus, pour la confiance que vous venez à nouveau de me témoigner par ce vote. Celles et ceux qui me connaissent bien, savent ma passion, mon dévouement et la considération que m’inspire notre commune.

Chacun mesure donc l’intensité de ce moment.

Je veux également remercier M. Patrick Jauneau, doyen de notre assemblée, qui a présidé à l’ouverture de ce 1er Conseil Municipal.

Votre adhésion, Patrick, par ce vote à l’unanimité, augure sans aucun doute, une fructueuse collaboration à venir au sein de l’équipe et démontre dès aujourd’hui, qu’il n’existera pas d’un côté une opposition et de l’autre une majorité, mais bien 15 élus tenus par un même devoir à l'égard des habitants : nous engager totalement à leur service, et au service de notre village.

 

Merci à Delphine, notre benjamine de 35 ans qui témoigne par son engagement que la jeunesse est au cœur de nos préoccupations, en acceptant en effet de s’occuper des affaires scolaires, du C.M.J et de la communication, je tiens à le souligner, c’est assez rare aujourd’hui de voir des jeunes parents s’impliquer dans la vie publique.

Ce Conseil Municipal est, plus que jamais dans son histoire, issu de tout ce qui fait la diversité et la richesse de notre village, respectant bien entendu la parité, même si je ne peux m’empêcher d’avoir une pensée particulière par l’absence de Jacky Pasquier, mais qui m’a assuré être de tout cœur avec nous ce soir.

Je souhaite donc que nous puissions travailler ensemble, que chacun garde son indépendance d'esprit, son identité, sa liberté mais que nous préservions la volonté de nous engager par-delà nos différences, dans la construction d'un avenir partagé, capable de rassembler l'ensemble de nos concitoyens.

C’est pour moi un moment solennel et intense, renforcé par votre présence très nombreuse et la marque d’amitié que nous manifestent les habitants, à l’image de cette forte mobilisation dimanche dernier avec + de 78,27 % de participation.

En ce jour si particulier, en mon nom et au nom de mes camarades qui ont porté notre projet, c’est aux Moignacoises et aux Moignacois que je veux exprimer ma gratitude :

è en participant massivement à ce scrutin, vous avez formulé un choix clair, exigeant, fidèle aussi, qui a permis à cette équipe municipale d’être élue dès dimanche dernier, à la majorité absolue, comme j’en avais fait appel dans ma profession de foi.

Il reflète la volonté des Moignacois qui nous ont demandé, par leur vote, de poursuivre ce souffle à l'action menée depuis 1995 pour transformer notre village, dans un esprit de large ouverture et de rassemblement. C’est ce que nous faisons !

 

Avec 75.3 % de suffrages exprimés, cela témoigne que nous sommes bien en phase avec la population et je ne peux que m’en réjouir.

 

L’équipe municipale que vous avez élue aura à cœur de respecter le programme qu’elle vous a proposé.

 

Nous mènerons à bien les objectifs fixés, dans le respect des préoccupations de tous et resterons attentifs à vos suggestions.

 

Enfin, nous conserverons à notre commune sa « qualité de vie » qui en fait son charme et son attractivité, tout en poursuivant son développement.

C’est donc sereinement, en responsabilité, le suffrage universel s’étant prononcé, que désormais, il revient à chacun de nous, dans le rôle qui lui a été confié, d’honorer son mandat au nom de l’intérêt général.

 

Alors permettez-moi, une dernière fois ce soir, au nom de l’équipe « ENSEMBLE POUR MOIGNY » de vous dire MERCI.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 45.

 

 

 

 

OK
<Calendrier>
Décembre 2018
Mairie
Mairie de Moigny-sur-École
59 Grand-rue
91490 MOIGNY-SUR-ÉCOLE
Tél : 01.64.98.40.14
Fax : 01.64.98.48.92
 
 
 
Maire : Pascal SIMONNOT
Horaires d'ouverture de la Mairie

 Lundi :      9H30-12H30

           et 14H30-17H30

Mardi :      9H30-12H30

           et 14H30-18H30

Mercredi :  9H30-12H30

           et 14H30-17H30

Jeudi :       9H30-12H30

           et 14H30-17H30

Vendredi : 9H30-12H30

           et 14H30-17H00

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